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Textes officiels

La France et les énergie alternatives.

Textes officielsLoi du 10 juillet 2006 :

Elle fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie solaire
> Plus d'informations sur le site LegiFrance.

L'obligation d'achat par l'EDF

La loi du 10 février 2000 modifiée assure au particulier l'achat de son électricité par EDF ou les Entreprises Locales de Distributions (ELD).
> Plus d'informations sur le site de l'EDF.

Le Grenelle de l'Environnement

Il propose de passer de 9% à 20% (si possible 25%) la part des énergies renouvelables d'ici 2020. Pour cela, il faut mobiliser les filières les plus matures (bois, éolien) et développer les filières prometteuses notament le solaire photovoltaïque.
> Plus d'informations sur le site du Grenelle de l'Environnement.